TERMES ET CONDITIONS RESPONSABILITÉS DU CLIENT 1. Le client (personne morale ou société) s'engage à respecter intégralement le présent contrat par l'apposition de sa signature ou celle de toute personne désignée pour la durée mentionnée au contrat et le contrat se terminera au retour de l'équipement et des accessoires. 2. Le client ne peut, en aucun temps, sous-louer, prêter ou hypothéquer l'équipement et les accessoires loués / prêtés. 3. Le client a l’obligation suite à la réception de l’équipement loués / prêtés d’effectuer la vérification esthétique ainsi que le bon fonctionnement. 4. Le client aura l’obligation d’analyser périodiquement la qualité des résultats de l’utilisation de l’équipement et des accessoires loués/prêtés et ne pourra se soustraire ou se désister à la fin de la période de l’utilisation de tout problème survenu durant la période de location. 5. Le client doit aviser par écrit le locateur de toutes anomalies, défectuosités de fonctionnement de l’équipement et des accessoires loués/ prêtés afin de permettre au locateur de prendre des arrangements avec le client dans les plus brefs délais. 6. Le client dégage le locateur de toutes responsabilités quant aux dommages, aux bris de l’équipement ou des accessoires, aux pertes de données ou à tout autres problèmes qui pourraient être causés par l’usage du bien loué/prêté. De plus le client ne peut tenir le locateur responsable d’un montant supérieur à la valeur de la location. 7. Le client s'engage à payer au locateur, une somme égale au coût des réparations à effectuer ou de remplacement soit la valeur à neuf de l'équipement et des accessoires, selon le cas, si de l'avis du locateur, l'équipement et les accessoires retournés ont été endommagés. Le client sera informé par écrit de la réclamation. 8. Le client s'engage à payer au locateur la valeur à neuf de l'équipement et des accessoires non retournés suite à une perte. Le client devra assumer le paiement de la facture aux termes et conditions du locateur. 9. Le client s'engage à payer une pénalité au locateur dû à un retard dans le retour de l'équipement et des accessoires incluant le vol ou le bris, équivalent à une surcharge correspondant au tarif journalier de la liste de location en vigueur. 10. Le client est tenu d'utiliser des moustiquaires de protection en tout temps pour les ensembles d'éclairage. Le locateur se dégage de toutes responsabilités ou dommages reliés à une mauvaise utilisation des ensembles d'éclairage. 11. Si le client viole l'une ou l'autre des conditions ci-dessus, ceci aurait pour effet de mettre fin au contrat automatiquement sans la nécessité d'aucune mise en demeure ou procédures judiciaires et donnera droit au locateur de prendre possession de l'équipement et des accessoires. 12. Le locateur peut reprendre son équipement et les accessoires sans rien perdre de son droit de réclamer le loyer dû par le client ainsi que les dommages subis en raison de la non observance des conditions précitées par le client. 13. Advenant une mésentente entre les parties concernant un problème technique survenue durant la location d’équipements, Sono Vidéo se réserve le droit de faire appel à une firme externe afin d’établir la cause du problème. 14. Si le locateur retient les services d'un avocat pour faire respecter ses droits, le client sera alors tenu de payer une somme équivalente à 20% de la réclamation des sommes impayées afin de payer les honoraires extrajudiciaires en plus des autres frais taxables. 15. Le client ne pourra mettre fin aux obligations du présent contrat que lorsque le locateur aura reçu le plein paiement de toutes les sommes dues directement ou indirectement reliées au présent contrat. 16. Le client ne peut aucunement se dégager de ses responsabilités décrites dans le présent contrat. Sous la signature du client nous y retrouverons : LE CLIENT DÉCLARE AVOIR LU ET ACCEPTE LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. © 2008, SonoVideo inc.